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1.1.1 Éditeur du site
École Rabbinique de Paris
10, rue Moufle
75011 Paris
Email : sabine@ecolerabbiniquedeparis.org
École Rabbinique de Paris est une association Loi 1901
N° Préfecture : W751257429
1.1.2 Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : https://www.ecolerabbiniquedeparis.org est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’association École Rabbinique de Paris.
École Rabbinique de Paris ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
1.1.3 Responsable éditorial
Marc Saffar
Email : message@marcsaffar.com
Création du site entièrement fait main d’après la conception graphique et les illustrations de Shiry Avny.
Développement d’un thème WordPress sur mesure sur la base du framework Genesis.
1.1.4 Hébergement
L’hébergeur du site www.cjl-paris.org est la Société Themecloud, NOADMIN SAS, dont le siège social est situé au 13 bis, avenue de la Motte Picquet, 75007 PARIS, avec le numéro de téléphone : +33970701120.
1.2 Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, École Rabbinique de Paris ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’École Rabbinique de Paris.
1.3 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association École Rabbinique de Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous un numéro à venir.
1.4.2 Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l’École Rabbinique de Paris 10, rue Moufle 75011 Paris ou par voie électronique à l’adresse email suivante : sabine@ecolerabbiniquedeparis.org.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
1.4.3 Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.4.4 Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
1.5 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association École Rabbinique de Paris à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de École Rabbinique de Paris. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
École Rabbinique de Paris est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : http://www.cjl-paris.org, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de École Rabbinique de Paris.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : sabine@ecolerabbiniquedeparis.org. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.6 Marques
Le site accessible par les urls suivants : http://www.cjl-paris.org est une marque de École Rabbinique de Paris. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de École Rabbinique de Paris.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
1.7 Coordonnées de l’hébergeur
L’hébergeur du site www.cjl-paris.org est la Société Themecloud, NOADMIN SAS, dont le siège social est situé au 13 bis, avenue de la Motte Picquet, 75007 PARIS, avec le numéro de téléphone : +33970701120.
Conditions de service
2.1 Configuration
Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
• une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum,
• connexion ADSL (ou suppérieure) conseillée,
• configuration d’écran : 1024 x 768 ou plus,
• ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards XHTML 1 et CSS,
• pour l’utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.
2.2 Information et exclusion
École Rabbinique de Paris met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de École Rabbinique de Paris, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. École Rabbinique de Paris n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
2.3 Les cookies
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2.4 Liens Hypertexte
Les sites internet de École Rabbinique de Paris peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
École Rabbinique de Paris ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. École Rabbinique de Paris ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
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2.5 Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que École Rabbinique de Paris reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
2.6 Précautions d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
2.7 Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par École Rabbinique de Paris apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. École Rabbinique de Paris ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
2.8 Écrivez-nous
École Rabbinique de Paris est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : sabine@ecolerabbiniquedeparis.org
